Intervention de Alain Vasselle

Je partage les inquiétudes exprimées par M. Philippe Adnot, mais je suis rassuré par la réponse que vient d'apporter M. le ministre.

Il faudrait examiner dans le détail quelles sont les productions qui sont liées aux DPU et quelles sont celles qui ne le sont pas. Il convient sans doute de faire une différence entre les féculiers et les producteurs de pomme de terre de consommation : je crois savoir que les premiers peuvent bénéficier de droits à produire, contrairement aux seconds.

J'en viens à l'augmentation du bail de 50 % : bonne nouvelle pour les propriétaires, mauvaise nouvelle pour les fermiers ! La difficulté que nous aurons, tout au long de l'examen de ce texte, sera de trouver le bon équilibre entre la préservation des droits des propriétaires et celle des droits des fermiers. Dans un certain nombre de cas, les deux sont pratiquement inconciliables car, souvent, les droits des fermiers sont beaucoup plus importants que ceux des propriétaires, et ce sans commune mesure.

Les rédacteurs de ce projet de loi se sont attachés à trouver ce nouvel équilibre, et je m'en félicite.

Sans doute est-il possible d'aller encore un peu plus loin. Cependant, dans la conjoncture actuelle, pour un fermier, une augmentation de 50 % de son fermage...