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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 59
Alain Fauconnier, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 59. La spécialisation du contentieux de l'action en suppression de clauses abusives ne risque pas de décourager les consommateurs, puisque ce sont les associations et la DGCCRF qui décident de conduire une telle action.
