Intervention de Alain Fauconnier

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 181

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Comme les auteurs de l'amendement n° 181 rectifié bis, j'estime que le client doit être informé de la procédure à suivre si sa carte bleue est retenue dans le distributeur. Mais il y a des cas où la carte est retenue sans que le client doive faire opposition, par exemple lorsqu'elle l'est par précaution et par la banque. Il faudrait donc modifier la rédaction.

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