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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 100
Alain Fauconnier, rapporteur :Les liens entre les cartes de fidélité et les cartes donnant accès à un crédit renouvelable étant déjà encadrés, il me semble excessif de les interdire purement et simplement comme le propose l'amendement n° 100 rectifié bis.
