Intervention de Daniel Dubois

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

J'ai du mal à comprendre la position de notre rapporteur qui reconnait l'intérêt de notre amendement mais propose d'émettre un avis défavorable au seul motif que le débat devrait être reportée à plus tard et non tranché au sein de notre commission.

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