Intervention de Alain Fauconnier

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Mon opinion est que, pour parvenir à un consensus sur ce sujet qui le mérite, il convient d'en reprendre tous les aspects et notamment les difficultés soulevées par la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à propos de la création d'un fichier recensant les crédits contractés. Tout ceci se fera dans de meilleures conditions au sein d'un groupe de travail.

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