Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Gérard Cornu :Je comprends la position exprimée par le rapporteur sur ce sujet qui dépasse les clivages politiques traditionnels mais rien ne l'empêche de déposer un amendement proposant la création d'un groupe de travail dont nous débattrions en séance.
