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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Daniel Raoul, président :Dans l'hypothèse où M. Frédéric Lefebvre obtienne l'inscription de son texte en deuxième lecture au mois de février, ce groupe devrait commencer ses travaux dès janvier.
