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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 170
Alain Fauconnier, rapporteur :Permettez-moi de vous dire que je suis très conscient de la complexité du problème. Sans pouvoir non plus être suspecté d'être le défenseur de Mme Lagarde, je voudrais toutefois rappeler que le comité présidé par M. Emmanuel Constant mis en place à la suite de l'adoption de la loi sur le crédit à la consommation, avait bien travaillé, ses conclusions ayant été fragilisées par les conditions, quelque peu suspectes, dans lesquelles elles ont été transmises à la CNIL. La recherche d'une solution exige de revenir sur un certain nombre d'éléments de ce type qui ont joué un rôle perturbateur. Ainsi, les mots sont importants : mieux vaut parler de registre que de fichier.
Au vu de notre débat, je proposerais plutôt à la commission d'émettre un avis de sagesse sur l'amendement n°170 rectifié.
