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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Alain Fauconnier, rapporteur :Je suis défavorable à l'amendement du Gouvernement n° 125 qui prévoit de transposer par ordonnance la directive européenne du 25 octobre 2011 relative au droit du consommateur car nous ne souhaitons pas être dessaisis de ce sujet.
