Intervention de Jean-Paul Bailly

Merci de votre accueil. Lorsque vous êtes venu assister à une réunion de notre délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques - car telle est notre double mission -, vous nous avez beaucoup aidé, monsieur le président, à mettre au point notre organisation et à définir nos premiers travaux. Vous venez d'évoquer mon rapport « Prospective, débat, décision publique » : je ne sais pas s'il a fait date, mais il procédait d'un intérêt ancien pour la prospective qui, dans les deux entreprises dont j'ai eu la charge, a conduit à des avancées très concrètes, qu'il s'agisse des autobus de nuit ou des nouveaux bureaux de poste.

La révision constitutionnelle de 2008, la loi organique et les deux décrets qui ont suivi ont modifié la composition du CESE pour l'adapter à l'évolution du pays et améliorer sa représentativité, à effectifs constants. Les représentants des entreprises publiques y sont moins nombreux, et c'est l'inverse pour les associations environnementales et les jeunes. La délégation que je préside vit d'ailleurs grâce aux moins de trente ans, qui y sont très actifs : c'est une leçon à retenir. Le nombre de mandats a été limité à deux, et le Conseil s'est féminisé : il compte à présent 43 % de femmes. Il peut être saisi par le Parlement ou le Gouvernement, par pétition de 500 000 citoyens, ou s'autosaisir. Quant à la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, elle a été créé fin 2010 à la suite du vote de la loi organique, et compte 24 membres.

Il faut distinguer deux axes de travail. D'une part, la délégation peut se saisir de certains sujets. Elle travaille actuellement sur la prospective de la démocratie, sur la politique de la jeunesse, et sur l'articulation entre principe de précaution et devoir d'innovation, cet enjeu majeur. D'autre part, elle apporte une valeur ajoutée aux travaux d'autres sections, qui la saisissent pour obtenir un éclairage sur tel ou tel sujet. Notre réflexion méthodologique sur l'évaluation a été approuvée par le Bureau. Nous avons aussi publié des communications avec la Société française d'évaluation, et amorcé des rapprochements avec votre délégation, la revue Futuribles, les centres de prospective des ministères et le Centre d'analyse stratégique. La délégation produit des études, et non des avis, qui sont présentées en assemblée plénière sans être votées.