Intervention de Jean-Paul Bailly

Non : nous espérons que la première sera prête fin mars, et qu'elle fera l'objet d'un débat, éventuellement avec les personnes auditionnées. La délégation ne formule pas non plus de recommandations formelles, qui engageraient le CESE, mais des pistes ou des scénarios.

Permettez-moi de revenir sur les sujets dont nous nous sommes saisis, et d'abord sur la prospective de la démocratie. Le rapporteur est une jeune femme, Mme Mélanie Gratacos du groupe des associations, et nous espérons que l'étude sera prête fin mars ou début avril. Nous sommes partis d'un diagnostic : la double crise de légitimité et d'efficacité de la démocratie. Nous imaginons des scénarios, des dérives possibles, et nous suggérons des leviers d'action, insuffisants mais nécessaires : garantir le pluralisme de la représentation, renforcer la « redevabilité » (accountability), c'est-à-dire l'obligation de rendre des comptes, rendre plus interactive la démocratie représentative, et faire en sorte que le long terme soit mieux pris en compte. Ensuite, l'articulation du principe de précaution et du devoir d'innovation : le rapporteur est ici M. Alain Feretti du groupe UNAF (Union nationale des associations familiales), et l'étude devrait être achevée au deuxième semestre 2012. Enfin, le dossier de la politique de la jeunesse a été confié à M. Antoine Dulain, du groupe des organisations étudiantes et mouvements de la jeunesse.

Diverses sections nous ont aussi demandé des contributions. Ainsi, la section des affaires européennes et internationales, consultée en 2011 par le Conseil économique et social européen sur l'Acte pour le marché unique, nous a sollicités. De même, la section de l'aménagement durable des territoires, chargée de rendre un avis sur les missions et l'organisation de l'Etat dans les territoires, nous a demandé une contribution que nous avons intitulée : « Quelle place pour la prospective : Etat stratège, Etat visionnaire ? ». Les rapporteurs prennent en compte comme ils l'entendent nos contributions, qui sont annexées aux rapports.

Nous avons aussi identifié plusieurs thèmes qui pourraient faire l'objet de futurs travaux, voire d'une collaboration avec votre délégation : la solidarité intergénérationnelle - qui va bien au-delà des retraites, mais touche aux problèmes du vivre-ensemble, du logement, du vieillissement, de l'accompagnement des parents, des services à domicile, de la coexistence de quatre générations au lieu de trois - ; la culture et le développement du potentiel humain ; la cohésion sociale ; le développement durable et le partage équitable des ressources naturelles ; la ville durable ; la compétitivité et l'innovation ; la gestion collective et la gouvernance de l'évaluation aux niveaux national, européen et mondial ; l'acceptabilité des technologies ; la santé, la recherche pharmaceutique, les maladies émergentes, etc. Nous avons travaillé à ces thèmes en liaison avec M. Hugues de Jouvenel.