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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 novembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Article 2, amendement 465
Guy Fischer, président :L'amendement n° 465, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le I de cet article :
I - Dans le premier alinéa de l'article L. 411-35 du code rural, après les mots : « au profit », sont insérés les mots : « d'une installation d'un jeune agriculteur hors cadre familial, ». »
La parole est à Mme Odette Herviaux.
