Intervention de Odette Herviaux

Réunion du 3 novembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Article 2

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux :

Nous pensons que les dispositions sur la cessibilité du bail à toute personne, notamment celles qui concernent la cessibilité cumulée, risquent de favoriser en réalité des cessions en vue d'agrandissement d'exploitation.

Cet amendement tend au contraire à favoriser l'installation des jeunes agriculteurs.

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