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Intervention de Gérard César
Réunion du 3 novembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Article 2
Gérard César, rapporteur :Cet amendement est satisfait puisqu'il est prévu, à l'article 2 du projet de loi, la possibilité de céder un bail cessible à un jeune agriculteur.
Mais je reviens sur la fourchette pour noter une curiosité dans les propos des uns et des autres : il est toujours question des 50 %, et jamais du 0 %. Or le projet de loi prévoit bien une fourchette allant de 0 % à 50 % !
