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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 novembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Article 2, amendement 676
Guy Fischer, président :L'amendement n° 676 est retiré.
Je suis maintenant saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 376, présenté par Mme Gousseau, est ainsi libellé :
Supprimer les trois derniers alinéas du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-1 du code rural.
La parole est à Mme Adeline Gousseau.
