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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 novembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Article 2, amendement 464
Guy Fischer, président :L'amendement n° 464, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer le quatrième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-1 du code rural.
La parole est à Mme Odette Herviaux.
