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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2012 : 1ère réunion
Exécution des peines — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 14
Virginie Klès :Je retire cet amendement et en déposerai un nouveau sur la base des commentaires de notre rapporteur.
L'amendement n° 14 est retiré.
L'amendement n° 15 est considéré comme satisfait.
L'article 1er ainsi modifié est adopté.
