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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 26 janvier 2012 : 1ère réunion
Exécution des peines
—
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
source
Jean-Pierre Sueur, président
:
Une peine aménagée est exécutée !
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