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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 novembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Article 2, amendement 3
Guy Fischer, président :Les cinq amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 3 est présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 111 rectifié est présenté par MM. Béteille, Braye, Esneu, Karoutchi, Gaillard et Goulet, Mme Gousseau et M. Ambroise Dupont. .
L'amendement n° 134 rectifié est présenté par MM. Revet, Juilhard et Grillot, Mme Rozier, MM. Beaumont et Gruillot.
L'amendement n° 463 est présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 641 est présenté par M. Bizet.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-1 du code rural par les mots :
dès lors que le bail portant sur ces biens a été conclu depuis au moins trois ans
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 3.
