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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2012 : 1ère réunion
Exécution des peines — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Nicole Borvo Cohen-Seat, rapporteure :Le drame de novembre dernier mérite une lecture précise des événements.
Les amendements de suppression n°s 75, 22 et 46 sont adoptés.
