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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2012 : 1ère réunion
Exécution des peines — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Je vais mettre aux voix l'ensemble du texte ainsi modifié. Il n'y a pas d'observations ?
L'ensemble du texte est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
