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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 3 novembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Article 2, amendements 376 464 3 111 134 463 641
Dominique Bussereau, ministre :
J'indique d'ores et déjà que le Gouvernement n'est pas favorable aux amendements n° 376 et 464 parce qu'il est favorable à l'amendement n° 3 de la commission et, par voie de conséquence, aux amendements identiques n° 111 rectifié, 134 rectifié, 463 et 641.
