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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 novembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Article 2, amendement 610
Guy Fischer, président :L'amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du cinquième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour insérer un article L. 418-1 dans le code rural, supprimer la référence :
L. 415-6
La parole est à M. Ladislas Poniatowski.
