Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement entend permettre au bailleur qui dispose d'un candidat à la reprise aux mêmes conditions que celles fixées par le sortant à son candidat repreneur, de choisir librement le cessionnaire sans arbitrage du tribunal paritaire.

Cette liberté, pour éviter d'alourdir le dispositif créé par la loi, ne doit pas être conférée dans tous les cas, mais doit rester une option laissée au bailleur dans les clauses de son bail.

Je rappelle qu'à l'Assemblée nationale cette disposition avait été jugée convaincante par le rapporteur et qu'elle avait remporté un avis de sagesse du Gouvernement. Aujourd'hui, les positions ont peut-être évolué et c'est avec intérêt que j'entendrai les avis de M. le ministre et de M. le rapporteur.