Intervention de Gérard César

S'agissant de l'amendement n° 376, je me rangerai à l'avis du Gouvernement. En effet, Mme Gousseau propose de revenir sur un ajout de l'Assemblée nationale qui exempte les terrains faisant l'objet d'un bail cessible hors du cadre familial du droit de préemption des SAFER.

Comme j'ai moi-même déposé un amendement n° 3 pour résoudre cette question, je demanderai à Mme Gousseau de bien vouloir retirer le sien, faute de quoi, à mon grand regret, j'y serais défavorable.