Intervention de Eric Vicaut

Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 27 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Vicaut président du groupe de travail dispositifs médicaux des assises du médicament

Eric Vicaut, président du groupe de travail dispositifs médicaux des assises du médicament :

Et dans le codage PMSI, il y a place pour mentionner un numéro d'identification unique. Il faut donc l'imposer. La détection des problèmes serait-elle plus rapide ? J'en suis convaincu. En interrogeant le PMSI, on peut connaître le taux de réhospitalisation pour des problèmes liés aux prothèses de sein par exemple. Dès lors que les équipes savent interroger la base de données, des progrès pourraient être accomplis. Mais il n'est pas possible d'assurer la fiabilité du système s'il repose sur le volontariat de ses utilisateurs.

Les DM, mais aussi les actes, doivent être traçables. Aujourd'hui, si on utilise un nouveau matériel, un laser en urologie par exemple, plutôt que la chirurgie traditionnelle, il n'y a pas d'acte - donc pas de codage - si bien que les praticiens utilisent un autre codage. On ne peut donc pas tracer l'innovation dans notre pays. Or, il n'est pas nécessaire d'attendre d'avoir défini un tarif pour identifier un acte innovant. Il faut déconnecter la cotation de l'acte de sa prise en charge, qui est un processus long.

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