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Intervention de Chantal Jouanno
Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 27 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Stéphane Pénet directeur des assurances de biens et de responsabilité et de Mme Anne-Marie Papeix chargée de mission de la fédération française des sociétés d'assurance ffsa
Chantal Jouanno, présidente :Nous recevons la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), représentée par M. Stéphane Pénet, son directeur des assurances de biens et de responsabilité, accompagné par Mme Anne-Marie Papeix, chargée de mission.
Les assureurs sont concernés à plusieurs titres par les sujets sur lesquels nous travaillons, aussi bien par les scandales récents en matière de dispositifs médicaux que par la multiplication des actes médicaux ou non à visée esthétique. Vous pourrez nous apporter des précisions en matière de régime de responsabilité des différents acteurs, d'indemnisation ou de couverture complémentaire, domaines techniques dans lesquels nous avons besoin d'éclairages.
