Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Pénet
Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 27 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Stéphane Pénet directeur des assurances de biens et de responsabilité et de Mme Anne-Marie Papeix chargée de mission de la fédération française des sociétés d'assurance ffsa
Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité, de la FFSA :
Il existe aujourd'hui des dispositifs ad hoc comme le FGTI, ou l'Oniam. On peut en créer un supplémentaire pour indemniser des victimes dont le préjudice n'est pas imputable à un responsable avéré. Sinon, c'est la solidarité nationale qui sera amenée à intervenir.
