Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Pénet
Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 27 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Stéphane Pénet directeur des assurances de biens et de responsabilité et de Mme Anne-Marie Papeix chargée de mission de la fédération française des sociétés d'assurance ffsa
Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité, de la FFSA :
Tout dépend de leur déclaration. On peut être dans le cadre de fausses déclarations, comme par exemple quand une esthéticienne déclare réaliser des épilations à la cire alors qu'elle les réalise au laser. Si une esthéticienne n'est pas titulaire des diplômes nécessaires à l'exercice de sa profession, elle ne trouvera pas d'assureur.
