Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Pénet
Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 27 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Stéphane Pénet directeur des assurances de biens et de responsabilité et de Mme Anne-Marie Papeix chargée de mission de la fédération française des sociétés d'assurance ffsa
L'engagement des assureurs est d'indemniser. C'est ce que nous faisons dans 99,9 % des cas, en dehors des très rares fausses déclarations intentionnelles, ou de l'exercice illégal de la médecine.
Les assureurs travaillent en permanence avec le corps médical. Tous les assureurs médicaux - il y en a cinq ou six en France - développent des départements de prévention, aussi bien auprès des praticiens que des établissements, de plus en plus pointus et pertinents. Ainsi le leader français de l'assurance des établissements publics de santé a acquis une réputation en matière d'ingénierie, de prévention médicale, d'organisation et de traçabilité qui fait l'unanimité auprès de ceux-ci.
Un grand assureur très présent auprès des professionnels libéraux ne cesse d'organiser des colloques pour faire progresser la prévention, aussi bien dans l'acte lui-même que dans l'organisation administrative. Le risque médical lié à la désorganisation administrative est aujourd'hui mieux identifié et plus précisément évalué.
