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Intervention de Bernard Cazeau
Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 27 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Stéphane Pénet directeur des assurances de biens et de responsabilité et de Mme Anne-Marie Papeix chargée de mission de la fédération française des sociétés d'assurance ffsa
Bernard Cazeau, rapporteur :Avez-vous connaissance de pratiques esthétiques non médicales donnant lieu à des demandes d'indemnisation en réparation d'un préjudice ? Certains actes sont-ils davantage source de contentieux ?
