Intervention de Anne-Marie Papeix

Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 27 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Stéphane Pénet directeur des assurances de biens et de responsabilité et de Mme Anne-Marie Papeix chargée de mission de la fédération française des sociétés d'assurance ffsa

Anne-Marie Papeix, chargée de mission à la FFSA :

Sauf en cas de pratique illégale de la médecine.

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