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Intervention de Anne-Marie Papeix
Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 27 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Stéphane Pénet directeur des assurances de biens et de responsabilité et de Mme Anne-Marie Papeix chargée de mission de la fédération française des sociétés d'assurance ffsa
Anne-Marie Papeix, chargée de mission à la FFSA :
Les professionnels et les établissements de santé doivent déclarer les événements indésirables graves. Un avis vient d'être rendu par l'Académie de médecine sur ce sujet. Il s'agit de déclarer les événements pour ensuite corriger les actes. Les assureurs ne sont pas partie prenante de cette procédure.
