Intervention de Chantal Jouanno

Nous recevons maintenant M. Eric Le Roy, directeur général du syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem), M. Antoine Audry, président, et M. Timothé de Romance, secrétaire général, de l'association pour la promotion de l'innovation des dispositifs médicaux (Apidim), accompagnés de M. François-Régis Moulines, directeur des affaires publiques, juridiques et de la communication au Snitem.

Lors de la discussion de la loi sur le médicament, plusieurs de nos collègues avaient prédit que les dispositifs médicaux implantables seraient au coeur du prochain scandale sanitaire. Les faits leur ont donné raison : Pip, Depuy, sondes cardiaques Medtronic...

Il nous a donc semblé important de recevoir aujourd'hui les représentants des fabricants de dispositifs médicaux, en particulier des filiales françaises des grands acteurs du secteur au niveau international. Johnson & Johnson, maison-mère de Depuy, et Medtronic sont tous deux membres de vos groupements.

Loin de vouloir faire le procès d'une industrie innovante, nous souhaitons vous entendre sur les moyens, si ce n'est de garantir l'innocuité de ces produits, du moins de s'assurer que le risque encouru l'est en toute connaissance de cause. Au vu de la place des dispositifs médicaux dans les différents systèmes de soins et de l'importance économique de ce marché, il s'agit là d'un enjeu de sécurité sanitaire majeur à l'échelle mondiale.

Comment expliquez-vous ces défaillances quant à la qualité et la sécurité de dispositifs médicaux qui mettent en danger la vie des patients et comment proposez-vous d'y remédier ?