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Intervention de Eric Le Roy
Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 27 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Eric Le roy directeur général du syndicat national de l'industrie des technologies médicales snitem antoine audry président et timothé de romance en charge du secrétariat général de l'association pour la promotion de l'innovation des dispositifs médicaux apidim
Eric Le Roy, directeur général du Snitem :
Le contrôle du marché relève aussi de l'autorité de police sanitaire, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) en France, qui peut diligenter tous contrôles pour vérifier la qualité des produits.
La clause de sauvegarde lui permet aussi d'interdire l'arrivée d'un produit sur le marché.
