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Intervention de Eric Le Roy
Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 27 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Eric Le roy directeur général du syndicat national de l'industrie des technologies médicales snitem antoine audry président et timothé de romance en charge du secrétariat général de l'association pour la promotion de l'innovation des dispositifs médicaux apidim
Eric Le Roy, directeur général du Snitem :
La réglementation européenne de 1990 et 1998 a fait l'objet de cinq modifications pour répondre à plusieurs préoccupations, celle du développement des PME notamment. La directive de 2007, transposée en mars 2010 en France, traite des essais cliniques. L'impact en apparaîtra bientôt.
La procédure est déjà spécifique, concernant les DMI et DM de classe III.
