Intervention de François-Xavier Selleret

Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 27 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. François-Xavier Selleret directeur général de l'offre de soins dgos au ministère du travail de l'emploi et de la santé

François-Xavier Selleret, directeur général de l'offre de soins (Dgos) au ministère du travail, de l'emploi et de la santé :

Non, la plupart sont remboursés en sus, pour des raisons médicales et de coût. Ils peuvent introduire une hétérogénéité en termes de coûts. Il faudrait que leur prix, pour une pathologie donnée, ne varie pas pour qu'ils puissent être inclus dans un séjour. Pour les deux grandes familles de dispositifs médicaux implantables, en cardiologie et en orthopédie, la dispersion des coûts est souvent supérieure à 30 %. Pour un traitement spécifique, le praticien peut souvent choisir entre plusieurs dispositifs médicaux implantables, il ne faut donc pas priver le patient de l'accès à un dispositif médical. C'est pourquoi ces produits ne sont pas inscrits dans les tarifs des séjours.

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