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Intervention de François-Xavier Selleret
Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 27 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. François-Xavier Selleret directeur général de l'offre de soins dgos au ministère du travail de l'emploi et de la santé
François-Xavier Selleret, directeur général de l'offre de soins (Dgos) au ministère du travail, de l'emploi et de la santé :
Nous disposons de deux dispositifs : un programme de soutien aux techniques innovantes (Stic) et un programme hospitalier de recherche clinique. Il faut y ajouter un nouveau dispositif : le forfait innovation. Le dispositif médical en question peut ensuite rejoindre la liste en sus, où il reste tant qu'il introduit une hétérogénéité dans les tarifs.
