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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Cazeau
Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 27 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. François-Xavier Selleret directeur général de l'offre de soins dgos au ministère du travail de l'emploi et de la santé
Bernard Cazeau, rapporteur :Quels sont les contrôles sur les établissements de chirurgie esthétique ? Arrive-t-il que l'autorisation de cinq ans ne soit pas renouvelée ? Pour quels motifs ?
