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Intervention de François-Xavier Selleret
Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 27 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. François-Xavier Selleret directeur général de l'offre de soins dgos au ministère du travail de l'emploi et de la santé
François-Xavier Selleret, directeur général de l'offre de soins (Dgos) au ministère du travail, de l'emploi et de la santé :
Là encore, cette question relève davantage de la DGS. Un acte autour de la bouche peut-il être pratiqué par un chirurgien-dentiste ? Autrement dit, jusqu'où remonte la bouche ? Deux projets de décret sont actuellement à l'étude, l'un sur les actes de médecine esthétique pouvant être faits par les médecins, l'autre sur ceux qui peuvent être accomplis par les chirurgiens-dentistes.
