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Intervention de François-Xavier Selleret
Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 27 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. François-Xavier Selleret directeur général de l'offre de soins dgos au ministère du travail de l'emploi et de la santé
François-Xavier Selleret, directeur général de l'offre de soins (Dgos) au ministère du travail, de l'emploi et de la santé :
Le code de la santé publique pose une obligation d'information du patient par le praticien sur les conditions de l'intervention, les risques de celle-ci et ses conséquences. Celui-ci doit également fournir un devis détaillé et respecter un délai entre la remise de celui-ci et l'intervention.
Depuis 2008, la Dgos sensibilise régulièrement patients et soignants à la prévention des risques associés aux soins. Nous menons une action globale sur l'information du grand public dans ce domaine, aussi bien en matière de sécurité du patient que de qualité des soins, en plus des obligations législatives et réglementaires qui s'imposent aux médecins.
