Intervention de Gilles Carrez

Une solution, dont nous avons d'ailleurs discuté au sein de l'Association des maires de France, pourrait consister en un système de mutualisation reposant sur de grandes collectivités. La bonne notation de ces collectivités, reconnues pour avoir les reins solides, permettrait à l'agence d'emprunter dans de bonnes conditions sur les marchés financiers. C'est une piste intéressante à exploiter car, au fond, s'il y a un risque qui ne s'est jamais manifesté depuis cinquante ans, sauf cas rarissime comme on l'a vu à Angoulême, c'est bien celui d'une défaillance d'une grande collectivité ; s'il y a des débiteurs qui ont toujours correctement assumé leurs dettes, ce sont les collectivités territoriales. Au final, le risque à leur accorder des prêts est nul, surtout que la loi impose, d'une part, de traiter en dépense obligatoire le remboursement des emprunts et, d'autre part, de couvrir par des recettes de fonctionnement récurrentes non seulement les intérêts de la dette, mais aussi le remboursement en capital. Nous avons là un dispositif de régulation qui vaut toutes les garanties.