Intervention de Gilles Carrez

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Gilles Carrez président du comité des finances locales

Gilles Carrez, président du Comité des finances locales :

Il y a deux entités bien distinctes : celle que nous appelons la co-entreprise (en l'occurrence entre la Banque postale et la Caisse des dépôts) et DEXMA.

C'est dans la co-entreprise que la Banque postale sera majoritaire. Philippe Wahl et Jean-Paul Bailly ont été très clairs : elle exercera la fonction de banquier classique et prêtera sur des maturités qui seront celles de ses propres financements. Si la co-entreprise se finance sur le marché à 10 ans, elle prêtera à 10 ans. DEXIA ne fait pas partie de cette structure, qui est une entité nouvelle.

J'ai cependant posé la question, lors de leur audition à l'Assemblée nationale, de l'avenir des personnels de DEXIA. On ne peut en effet contester que celle-ci, malgré ses déboires, avait des équipes compétentes, au savoir-faire reconnu. Nous avons tous pu l'observer, en tant qu'élus locaux. M. Wahl m'a répondu que la co-entreprise reprendrait bien une partie de ces personnels, sans vouloir cependant s'engager formellement sur un chiffre. Cela me paraît d'ailleurs grandement souhaitable. Comment voulez-vous, en effet, qu'une structure, qui ne serait composée que d'une trentaine de personnes à Paris, aille traiter des milliers de demandes de prêts, petits, moyens et grands, courts et longs, à taux fixe et à taux variable ? Elle a besoin d'un réseau, et celui de La Poste ne dispose pas, à l'heure actuelle, de l'expertise requise. Dans ce cadre, il serait dommage de ne pas exploiter celle des personnels de DEXIA.

En revanche, DEXIA reste dans la deuxième entité, DEXMA, qui est en quelque sorte le « back-office », l'entité qui recueille le stock de dettes et s'occupe du refinancement sur le marché. La première structure, celle à laquelle participe la Banque postale, ne sera pas amenée à se refinancer sur le marché. C'est l'entité DEXMA qui apportera les financements. Lorsque nous avions mis en place la structure de défaisance du Crédit lyonnais, c'était parce que les actifs étaient complètement dévalorisés : il s'agissait d'immobilier qui valait dix fois moins que ce qu'il avait été valorisé. Dans le cas de DEXMA, les 80 milliards transférés sont essentiellement des prêts aux collectivités territoriales françaises, qui, eux, correspondent bien, pour la majorité, à leur valorisation. Bien sûr, il y a 10 milliards de prêts toxiques ; sur ceux-ci, il appartiendra aux juges de se prononcer en cas de contentieux.

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