Intervention de Gilles Carrez

Avant toute chose, je souhaite souligner que l'examen de ce sujet nécessite d'avoir des chiffres les plus objectifs possibles. Nous avons plusieurs sources à notre disposition : la Direction générale des collectivités locales, le ministère des Finances, ou encore les associations d'élus. J'ai choisi d'utiliser les chiffres présentés par l'Observatoire des finances locales. En effet, cet organisme existe depuis quinze ans et utilise la même méthode depuis lors. Il est vrai que ses statistiques sont basées sur les chiffres fournis par la Direction générale des collectivités locales, mais ils ont le mérite d'être présentés et discutés chaque année.

Ces chiffres montrent une augmentation substantielle des effectifs dans le bloc communal sur une période de dix ans. Or, les communes et intercommunalités n'ont pas été sujettes à des transferts de personnels pendant cette période.

Je tiens à préciser que dans les chiffres de l'Observatoire des finances locales, comme dans toutes les statistiques portant sur les effectifs des collectivités territoriales, il n'y a pas de distinction entre une augmentation due à un transfert de personnels et celle liée à des embauches stricto sensu. C'est d'ailleurs une distinction qu'il faudrait effectuer.

Mais, en tout état de cause, il se trouve que l'essentiel de l'augmentation des effectifs des collectivités n'est pas dû aux départements et aux régions.

En 2001, on dénombrait 1 325 114 personnes travaillant pour les communes et les EPCI, dont 111 000 emplois aidés. En 2008, elles étaient 1 485 279, dont 30 000 emplois aidés. Si l'n ne prend pas en compte l'évolution des emplois aidés, on constate une augmentation de 160 000 emplois, soit 22 000 par an. Déjà, il y a deux ans, j'avais remis un rapport au Premier ministre, avec Michel Thénault, qui démontrait que l'augmentation ne provenait pas des départements et des régions et que la croissance des effectifs dans les collectivités territoriales entre 1991-2001 était due, pour l'essentiel, au bloc communal.

Ce résultat est une déception pour les promoteurs de la loi Chevènement. En effet, on comptait beaucoup sur la mutualisation. Or, on a constaté que le développement de l'intercommunalité avait conduit à de nombreux recrutements. Les optimistes, cependant, diront que la mutualisation est pour maintenant...