Intervention de Jacqueline Gourault

Cet objectif, la mise en place d'un dialogue constructif et objectif, est important.

Je suis d'accord avec votre constat : pour le bloc communal, il n'y a pas eu de transferts de personnels décidés lors de l'Acte II de la décentralisation. Néanmoins, et le parallèle que vous faites entre la diminution des effectifs de l'État et l'augmentation de ceux du bloc communal est un élément de nature à le confirmer, les communes et intercommunalités ont dû faire face à des nouveaux besoins de nos citoyens ainsi qu'à des besoins que l'État n'assumait plus. Tel est le cas, par exemple, des conseils aux petites communes pour lesquels on a vu des intercommunalités prendre le relais de ce que faisait auparavant la Direction départementale de l'équipement (DDE). De la police à la petite enfance, en passant demain par l'urbanisme, nombreux sont les domaines dans lesquels ont dû intervenir les communes et intercommunalités pour répondre à des demandes des citoyens ou à des missions que l'État n'assumait plus.