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Intervention de Gilles Carrez
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Gilles Carrez président du comité des finances locales
Gilles Carrez, président du Comité des finances locales :
Vous avez raison de le préciser. Si, pour les collectivités, l'année 2010 a été une année blanche du fait de la mise en place d'une compensation relais, pour les entreprises, les chiffres de la CVAE et de la CFE sont disponibles pour l'année 2010. Nous avons donc, dans les faits, deux ans de recul : 2010 et 2011. Il serait intéressant de pouvoir les étudier.
