Intervention de Gilles Carrez

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Gilles Carrez président du comité des finances locales

Gilles Carrez, président du Comité des finances locales :

Pour l'heure, nous souhaitons des montants agrégés : j'ai demandé, pour la réunion du Comité des finances locales du 20 mars prochain, à avoir la répartition de la CVAE et de la CFE entre les 22 régions, les 100 départements, ainsi qu'entre un certain nombre de grandes villes (car je comprends que nous ne puissions pas avoir tout pour les 36 000 communes).

Par ailleurs, nous devons également affiner les chiffres dont nous disposons sur l'évolution des effectifs des collectivités locales, en faisant apparaître les transferts de personnels.

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