Intervention de Dominique Baudis

Quand j'ai pris mes fonctions, les quatre institutions avaient chacune leur propre siège. De deux sites, le siège du Médiateur et celui de la Halde, nous ne pouvons partir avant 2014, à la fin d'un bail de neuf ans que nous ne pouvons dénoncer. France Domaine n'a pas trouvé de substitut pour les deux ans qui viennent. Nous allons fermer les deux autres sites au printemps. Le déménagement est en cours. Nous serons passés de quatre sites à deux, 500 m² en moins. Cela représente une économie non négligeable sauf en 2012 du fait des frais de déménagement. L'objectif en 2015 est d'aller en un seul et même lieu. Il est question d'aller avec la Cnil dans la grande opération Ségur, près de la place de Fontenoy. C'est une hypothèse de travail.

Je n'ai pas voulu communiquer trop tôt. Il fallait d'abord que l'institution nouvelle fonctionne, avec un nouvel organigramme, dans le dialogue, excellent, avec les agents. Toute communication risquait d'entraîner un afflux de dossiers. Une fois le cap du rapprochement franchi, les agents, d'abord méfiants, ont adhéré sans réserve : plus de 80 % de participation aux élections aux instances représentatives du personnel ! Le directeur général des services construit en ce moment le cadre d'emplois. Les quatre structures avaient des habitudes très différentes sur l'organisation du temps de travail, sur les rémunérations et les primes ; nous allons harmoniser vers le haut. Tout ne se fera pas en un an mais on ne pourra pas garder longtemps dans le même bureau des agents avec des statuts soumis à de telles disparités.

Nous communiquons, en région parisienne, sur le réseau Métrobus : pas de promesses, mais des résultats, à partir d'expériences vécues, par exemple pour la personne des PV que j'ai citée. Je vais développer des partenariats avec des collectivités locales, pour mieux faire connaître nos actions de proximité.

Sur la question des tests osseux, considérés comme peu fiables, je ne puis répondre sur le fond. Dans ce domaine, j'ai d'ailleurs rencontré le président du conseil général de votre département, l'Ille-et-Vilaine, le troisième de France pour le nombre de mineurs étrangers isolés.

Pour le fichier des personnes contestant les PV, je ne suis pas compétent pour vous dire s'il est juridiquement fondé, c'est du ressort de la Cnil. Je veille à ne pas empiéter sur les compétences des autres autorités indépendantes.