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Intervention de Dominique Baudis
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Dominique Baudis défenseur des droits
Dominique Baudis, Défenseur des Droits :
La communication commencée sur Métrobus porte sur des cas concrets, par exemple l'histoire de deux petites filles bloquées dans un pays africain parce que la mère, d'origine congolaise, avait perdu leurs passeports : nous sommes intervenus et le Réseau d'éducation sans frontières s'est publiquement félicité de notre action. Des cas précis, avec des résultats, aident à comprendre notre domaine d'intervention.
La déontologie de la sécurité, c'est le domaine où le nombre de dossiers a le plus augmenté, cinquante par mois contre quinze auparavant, puisque tout citoyen, victime ou témoin de faits contraires à la déontologie, peut nous saisir et non plus seulement les parlementaires.
